Les solutions Naue répondent aux exigences règlementaires du pays
L’ensemble des donneurs d’ordres dans le monde entier permettent l’emploi des géosynthétiques dans les installations de stockage de déchets allant jusqu’à imposer des conceptions utilisant des géosynthétiques.
Le secteur de la gestion des déchets bénéficie plus que tout autre branche des vertus des géosynthétiques pour le stockage des déchets aussi bien que pour la réhabilitation et la gestion des effluents.
L’Europe, et particulièrement l’Allemagne et la France, font preuve d’une exemplarité au niveau de l’incorporation des géosynthétiques dans la règlementation pour l’autorisation de la création des installations classées et au niveau de leur future exploitation afin de réduire au maximum possible la pollution des nappes phréatiques, du sol ou des nuisances susceptible de nuire à la santé de l’homme.
Europe: Directive Européenne
La directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/EC du 26 Avril 1999) est une directive qui a été décidée par les membres de l’Union Européenne afin qu’elle puisse rentrer en vigueur le 16 juillet 2001. La directive concerne tout exploitant d’installation de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées et sont soumis à autorisation préfectorale. Les installations de déchets dangereux sont concernés par la rubrique n° 2760-1 de la nomenclature des installations classées et sont également soumises à autorisation préfectorale.
Cette autorisation préfectorale est délivrée sous la forme d’un arrêté préfectoral qui impose à l’exploitant le respect d’un certain nombre de prescriptions techniques permettant de limiter l’impact environnemental de l’installation et qui sont notamment issues de l’arrêté ministériel du 15 février 2016 pour les installations de stockage de déchets non dangereux (classe 2) et du 30 décembre 2002 pour les installations de stockage de déchets dangereux (classe 1). Ces prescriptions techniques permettant la limitation de l’impact environnemental constituant notamment des barrières géologiques (passives) au fond et sur talus qui doivent être complété par des barrières artificielles (barrières actives), géosynthétiques bentonitiques et géomembranes en PEHD 2mm pour la barrière active.
France : Régulations subtiles
A part les directives concernant l’exploitation des installations de stockage de déchets, la France connaît certaines particularités : Le guide de recommandations pour la conception et l’évaluation de dispositifs « d’équivalence » en étanchéité passive d’installations de stockage de déchets – version 3, publié par le BRGM en décembre 2019, a pour objectif de définir des règles en matière de recherche de solutions dites équivalentes en étanchéité passive d’installations de stockage de déchets. Sont concernés, les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). L’utilisation de matériaux alternatifs, comme des géosynthétiques bentonitiques (GSB) doivent faire l’objet de prescriptions techniques détaillés dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces éléments doivent permettre d’apprécier le niveau de protection offert par le dispositif équivalent. Il est alors techniquement possible d’utiliser un géosynthétique bentonitique sur le flanc au-delà des deux mètres par rapport au fond du casier tout en respectant les préconisations techniques de ce même guide en complément des recommandations du Fascicule n° 13 du Comité Français des Géosynthétiques (CFG). Ce guide précise également les critères de sélection de la qualité de bentonite sodique utilisé dans la fabrication des GSB comme par exemple la masse surfacique, l’indice de gonflement, la teneur en carbonate de calcium ou la capacité d’échange ionique.
Par ailleurs, pour les géosynthétiques de type géomembranes et géotextiles qui assurent la partie du dispositif d’étanchéité, mais aussi des bassins de lixiviats, une certification ASQUAL promouvant la qualité du produit est en général requise.
Allemagne : BAM & LAGA
Depuis la fin des années 70, la LAGA (groupe de travail pour la gestion des déchets) en Allemagne a émis des recommandations pour la réalisation des dispositifs d’étanchéité dans les installations de stockage de déchets. Les dispositions administratives des prescriptions techniques sur la gestion des déchets (1991) et recommandations techniques générales sur les déchets municipaux (1993) ont assuré, entre autres, l’uniformité fédérale des exigences du système de mise en décharge. Le travail de LAGA a consisté notamment à harmoniser 40 autorités d’homologation en Allemagne afin de créer des normes nationales de qualité (BQS) uniformes et des évaluations de l’adéquation par produit. Parallèlement aux travaux de LAGA, le BAM (Institut fédéral pour la recherche sur les matériaux de construction) a publié en 1986 la directive NRW sur les géomembranes et en 1989 le Guide barrières pour le pays de la Basse Saxe. La directive concernant les installations de stockage de déchets de 2009 a contribué à établir la pleine autorité en matière du BAM dans l’utilisation des géosynthétiques dans ces installations. Aujourd’hui, la BAM supervise les évaluations de la performance des géosynthétiques, régulations qui sont aujourd’hui appliquées à l’échelle nationale. Les produits géosynthétiques utilisés dans les dispositifs d’étanchéité des installations de stockage de déchets en Allemagne doivent offrir une durée de vie minimale de 100 ans.
